l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 202517e législature·Scrutin n°2592
19%
11 pour46 contre0 abstentions2 non-votants(57 exprimés)
