l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2586

Adopté

76%

57 pour17 contre1 abstentions2 non-votants(75 exprimés)

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Pour Contre Abstention