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l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2582
Adopté
60%
40 pour25 contre2 abstentions2 non-votants(67 exprimés)