l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 202517e législature·Scrutin n°2594
23%
14 pour48 contre0 abstentions2 non-votants(62 exprimés)
