l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2599

Adopté

76%

53 pour11 contre6 abstentions2 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2599 — l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). — Qui Vote Quoi