l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2596

Rejeté

20%

14 pour56 contre0 abstentions2 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention