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l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2598
Adopté
58%
41 pour30 contre0 abstentions2 non-votants(71 exprimés)