l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2593

Adopté

82%

50 pour9 contre2 abstentions2 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2593 — l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). — Qui Vote Quoi