l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2591

Adopté

100%

58 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention