8 novembre 2025Rejeté
n°3579l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
54 pour5 abst.175 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3578l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
55 pour6 abst.171 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3577l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour10 abst.155 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3576l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour1 abst.143 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3575l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour5 abst.143 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3574l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour9 abst.160 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3573l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
90 pour2 abst.177 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3572l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour2 abst.177 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3571l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
98 pour11 abst.158 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3570l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
145 pour7 abst.109 contre
8 novembre 2025Adopté
n°3569l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
147 pour1 abst.119 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3568l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
118 pour0 abst.137 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3567l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour0 abst.142 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3566l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
53 pour1 abst.150 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3565le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour4 abst.111 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3564le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour4 abst.116 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3563l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
54 pour1 abst.144 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3562l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
51 pour3 abst.130 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3561le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour9 abst.93 contre
8 novembre 2025Rejeté
n°3560l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
37 pour3 abst.120 contre