l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3562

Rejeté

28%

51 pour130 contre3 abstentions15 non-votants(184 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3562 — l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi