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l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3579
Rejeté
23%
54 pour175 contre5 abstentions15 non-votants(234 exprimés)