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l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3563
Rejeté
27%
54 pour144 contre1 abstentions15 non-votants(199 exprimés)