Aller au contenu principal

l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3575
Rejeté
33%
73 pour143 contre5 abstentions15 non-votants(221 exprimés)