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l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3577
Rejeté
29%
67 pour155 contre10 abstentions15 non-votants(232 exprimés)