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l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3574
Rejeté
33%
85 pour160 contre9 abstentions15 non-votants(254 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3574 — l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi