Aller au contenu principal

l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3578
Rejeté
24%
55 pour171 contre6 abstentions15 non-votants(232 exprimés)