l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3560

Rejeté

23%

37 pour120 contre3 abstentions15 non-votants(160 exprimés)

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Pour Contre Abstention