l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3566

Rejeté

26%

53 pour150 contre1 abstentions15 non-votants(204 exprimés)

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Pour Contre Abstention