21 novembre 2025Adopté
n°4159le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour12 abst.94 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4158l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour6 abst.146 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4157le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
48 pour11 abst.145 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4156l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour8 abst.117 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4155l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour75 abst.57 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4154l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour72 abst.23 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour26 abst.95 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4152l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour41 abst.50 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour74 abst.1 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4150l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour67 abst.60 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour96 abst.1 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4148l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
202 pour0 abst.0 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4147l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour3 abst.90 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4146l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour54 abst.52 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
107 pour5 abst.91 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4144l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour3 abst.102 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4143l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour6 abst.123 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4142l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour3 abst.110 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4141l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour1 abst.112 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4140l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour31 abst.28 contre