Aller au contenu principal

l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4141
Rejeté
45%
91 pour112 contre1 abstentions1 non-votants(204 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention