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l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4158
Rejeté
36%
84 pour146 contre6 abstentions1 non-votants(236 exprimés)

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Pour Contre Abstention