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l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4156
Rejeté
40%
84 pour117 contre8 abstentions1 non-votants(209 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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