5 décembre 2025Adopté
n°4619l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour13 abst.18 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4618l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour63 abst.39 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4617l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour6 abst.93 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4616l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
111 pour68 abst.1 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4615l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour0 abst.119 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4614l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour28 abst.88 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4613l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour10 abst.117 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4612l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
37 pour33 abst.108 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4611l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour3 abst.133 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4610l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
62 pour10 abst.104 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4609l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour12 abst.40 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4608l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
143 pour25 abst.3 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4607l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour23 abst.86 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4606l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
120 pour13 abst.54 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4605l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
191 pour2 abst.2 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4604l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour12 abst.53 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4603l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour6 abst.145 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4602l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour2 abst.66 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4601le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour1 abst.127 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4600le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour2 abst.127 contre