l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4612

Rejeté

21%

37 pour108 contre33 abstentions1 non-votants(178 exprimés)

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Pour Contre Abstention