Aller au contenu principal

l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4617
Rejeté
44%
77 pour93 contre6 abstentions2 non-votants(176 exprimés)