l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4617

Rejeté

44%

77 pour93 contre6 abstentions2 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4617 — l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi