l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4615

Rejeté

38%

72 pour119 contre0 abstentions2 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention