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l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4613
Rejeté
30%
54 pour117 contre10 abstentions1 non-votants(181 exprimés)