l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4616

Adopté

62%

111 pour1 contre68 abstentions2 non-votants(180 exprimés)

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Pour Contre Abstention