Aller au contenu principal

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4607
Rejeté
37%
64 pour86 contre23 abstentions1 non-votants(173 exprimés)