l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4607

Rejeté

37%

64 pour86 contre23 abstentions1 non-votants(173 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4607 — l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi