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l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4608
Adopté
84%
143 pour3 contre25 abstentions1 non-votants(171 exprimés)

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Pour Contre Abstention