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l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4611
Rejeté
21%
36 pour133 contre3 abstentions1 non-votants(172 exprimés)