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l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4618
Adopté
43%
76 pour39 contre63 abstentions2 non-votants(178 exprimés)