l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4610

Rejeté

35%

62 pour104 contre10 abstentions1 non-votants(176 exprimés)

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Pour Contre Abstention