15 janvier 2026Rejeté
n°5059l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour9 abst.68 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour0 abst.0 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5057l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour0 abst.24 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5056l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour8 abst.39 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5055l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour8 abst.35 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5054l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour4 abst.35 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5053l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour3 abst.39 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5052l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour1 abst.54 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5051l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour0 abst.101 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5050l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour2 abst.98 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5049l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour58 abst.13 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5048l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour11 abst.8 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour1 abst.15 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5046l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour3 abst.1 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5045l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour1 abst.70 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5044l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour33 abst.30 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5043l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour5 abst.18 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5042l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour1 abst.123 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5041l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour0 abst.123 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
90 pour25 abst.13 contre