l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5053

Adopté

65%

77 pour39 contre3 abstentions2 non-votants(119 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5053 — l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi