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l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5046
Adopté
97%
121 pour1 contre3 abstentions2 non-votants(125 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5046 — l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi