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l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5054
Adopté
70%
89 pour35 contre4 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Scrutin AN n°5054 — l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi