l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5043

Adopté

68%

48 pour18 contre5 abstentions2 non-votants(71 exprimés)

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Pour Contre Abstention