l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5048

Adopté

85%

106 pour8 contre11 abstentions2 non-votants(125 exprimés)

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Pour Contre Abstention