En cours1 scrutinLa proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 avril 2025En cours · 1 scrutin
La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loiDLR5L17N51434En cours1 scrutinContre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux31 mars 2025En cours · 1 scrutinVoir le dossier →
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).