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l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

2 avril 202517e législature·Scrutin n°1209
Rejeté
27%
40 pour40 contre67 abstentions2 non-votants(147 exprimés)