l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

1 avril 202517e législature·Scrutin n°1199

Rejeté

17%

33 pour120 contre42 abstentions2 non-votants(195 exprimés)

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Pour Contre Abstention