la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

1 avril 202517e législature·Scrutin n°1196

Adopté

100%

263 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(263 exprimés)

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Pour Contre Abstention