l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

1 avril 202517e législature·Scrutin n°1200

Adopté

73%

148 pour49 contre6 abstentions2 non-votants(203 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1200 — l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). — Qui Vote Quoi