En cours1 scrutinL'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025En cours · 1 scrutin
L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).