l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2795

Adopté

57%

27 pour17 contre3 abstentions2 non-votants(47 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2795 — l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi