l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2798

Adopté

58%

31 pour20 contre2 abstentions2 non-votants(53 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2798 — l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi