l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2781

Adopté

53%

31 pour27 contre0 abstentions2 non-votants(58 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2781 — l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi