l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2784

Adopté

52%

27 pour20 contre5 abstentions2 non-votants(52 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2784 — l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi